Que dit la réglementation française sur la consommation de CBD ?

Le cannabidiol plus communément appelé et connu sous le nom de CBD est un composant actif du cannabis que l’on peut retrouver dans les plants de chanvre au même titre que le THC. La différence entre ces deux molécules psychoactives réside dans certaines propriétés et effets qu’elles peuvent avoir sur le corps humain. En effet, le THC provoque des effets psychotropes alors que le CBD non. Les effets psychotropes se définissent par une modification du comportement, un sentiment euphorisant lors de la consommation et entraîne une addiction chez l’individu au même titre que les drogues douces du même style ou des drogues dures (cocaïne, héroïne…).

Les produits liés à ce guide

De nombreux produits issus du cannabis sativa ou chanvre cultivé sont apparus sur le marché français s’agissant essentiellement d’e liquide au CBD pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou encore d’infusions à base de cette substance.

Le CBD aurait prouvé ses vertus thérapeutiques au cours de nombreuses études scientifiques et essais cliniques administrés sur des patients atteints de certaines pathologies. En effet, le CBD utilisé à des fins thérapeutiques proposerait des alternatives certaines à des douleurs chroniques de par ses propriétés anti inflammatoire, anti psychotique, anti vomissement, anticonvulsif et ayant un réel impact sur les différents systèmes centraux du corps humain : système nerveux central et système immunitaire permettant de couvrir la quasi-totalité de la régulation de ce même corps humain.

Cependant, le CBD est entouré d’un flou juridique. Entre assouplissement de la législation et contrôle sur la production, cette substance taboue dans les mœurs aurait vu sa demande explosée. Nous faisons un point sur sa réglementation et sur la législation qui l’entoure, même si un consommateur ne risque rien face à la loi s’il consomme du CBD.

La réglementation de la production

La légalisation du cannabis n’est pas actée en France et donc toutes les transactions relatives à ce dernier sont formellement interdites. Nous parlons alors de sa production, son extraction, sa possession et son emploi. De ce fait, tous les produits issus de la production de chanvre sont prohibés. Néanmoins il existe une dérogation relative afin de permettre à la culture de chanvre indien son utilisation à des fins industrielles et commerciales : industrie du textile, alimentation, cosmétique, papeterie et bien d’autres.

De ce fait, de nombreux acteurs ont pris le pli de cette autorisation légale relative afin d’entamer des pratiques souvent totalement légales. L’activité autour du cannabis est régie par certaines règles qui sont les suivantes :

  • L’activité industrielle et commerciale de la sommité fleurie est totalement interdite. La fleur ne peut pas faire l’objet d’une utilisation quelle qu’elle soit. Cependant, la législation française autorise toute extraction de CBD lorsque le cannabinoïde provient de la tige ou des graines. La plus forte teneur en CBD se trouve dans la fleur mais les tiges et les graines sont utiles dans l’industrie du textile et des huiles de chanvre respectivement.
  • La teneur en THC (substance psychotrope) ne doit pas dépasser les 0,2% dans le plant de chanvre et dans le produit fini
  • Les plants de chanvre utilisables ont fait l’objet d’une liste de la ministre de la santé. En effet, les producteurs n’ont le droit que de produire une plante qui est inscrite au registre des 21 plantes autorisées.
  • La législation est formelle : il est interdit de vanter les mérites et le principe thérapeutique ou médicinal du CBD. Toute publicité sur ses bienfaits médicaux est interdite. Les propriétés de ce dernier ne peuvent donc faire l’objet d’argumentation concernant sa vente puisqu’il ne s’agit pas de médicaments. Cependant, un commerçant à le droit d’avancer le fait que le CBD peut servir de produit de substitution en tant que complément alimentaire pour soulager des maux mais pas de les soigner ou les traiter.

La France est un des derniers pays dans l’Union Européenne n’ayant pas dépénalisé le cannabis. Cependant, certains pays voisins restreignent la vente de CBD et de cannabis.

La réglementation de la consommation

La consommation de CBD est autorisée en France si les produits issus de sa production respectent la législation précédemment évoquée. En effet, le produit fini qu’un usager consomme ne doit en aucun cas contenir du THC ou autres substances nocives et psychotropes, ce qui rend le CBD non-détectable sur les tests salivaires.

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), en accord avec le Ministère de la Santé prévoit les règles au regard de la consommation de CBD en France. Il n’existe toujours pas d’organisme européen ou mondial qui la régule puisque chaque pays est libre de fixer ses propres règles.

De ce fait, l’usage du CBD est avant tout un produit de substitution utilisé à des fins thérapeutiques ou médicales de par ses propriétés sur le système nerveux central et immunitaire. Les récepteurs CB1 et CB2 sont stimulés lors de la consommation libérant des molécules dans le corps humain afin de réguler et soulager de nombreux traumatismes :

  • Maladie de Parkinson
  • Maladie d’Alzheimer
  • Cellules cancéreuses
  • Sclérose et Sclérose en plaques
  • Problèmes psychiques…

De ce fait, les professionnels de santé sont en droit d’autoriser la consommation de CBD pour des usages complémentaires à un traitement de base. Le patient devra alors formuler sa demande et remplir de nombreux document avant de s’en voir prescrire.

La prescription que pourra lui octroyer le médecin ou autre professionnel de santé est soumis à une régulation de l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et son autorisation ne pourra qu’être que temporaire et non sur une durée illimitée.

Cette agence nationale permet de contrôler les usages du CBD (prohibition de l’usage récréatif) afin d’administrer des doses en adéquation avec les besoin d’un patient atteint d’une certaine pathologie afin de bénéficier de « l’effet entourage » du cannabidiol. En effet, le surdosage ou la surconsommation de CBD pourrait entraîner des effets secondaires indésirables tel qu’une forte somnolence.

Ce qu’il faut en retenir

Malgré un assouplissement de la législation autour du CBD en France, ce dernier attire les regards des différentes autorités afin que son usage ne soit pas détourné. En effet, la loi a établi quelques dispositions afin d’en encadrer la production où les dangers de détournement sont multiples (production synthétique en forte expansion). De ce fait, la législation dérogatoire sur l’usage du CBD a permis à de nombreux agriculteurs et nouveaux acteurs à produire de multiples déclinaisons de la molécule.

La consommation de CBD en France est plus ou moins encadrée puisque l’usage thérapeutique est soumis à une agence nationale afin de ne pas faire encourir des dangers à ses consommateurs. Cependant, nous pouvons retrouver de nombreux produits au CBD dans des points de vente divers (bureaux de tabac, site internet) où il est facile de s’en procurer. Si l’usage récréatif du CBD n’a pas grande importance, n’étant pas considéré comme une drogue (aucun effet hallucinogène et absence d’addiction), les producteurs pourrait surfer sur le flou juridique qui l’encadre afin d’incorporer de nombreux composants interdits pour l’heure en France.

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