Selon la loi, toute substance, naturelle ou synthétique qui modifie l’humeur, la perception, les réflexes ou encore l’état de conscience et qui engendre une dépendance, physique ou psychique est considérée selon les autorités comme étant une drogue. La plupart de ces produits sont illégaux : interdiction de consommer, de vendre, d’acheter, de donner ces produits. Tous les produits stupéfiants sont recensés par l’ANSM sur une liste, disponible en consultation sur internet.
Informations importantes
Les produits liés à ce guide
Huile 10% CBD+THC
Huile 20% CBD+THC
Huile 30% CBD+THC
Huile CBG 10% + 5% CBD
Ces produits, de par leurs mécanismes d’action sur le cerveau, mettent en danger non seulement la personne ayant fait usage de drogue mais aussi les personnes l’entourant. En France, on estime à 752 le nombre d’individus ayant trouvé la mort dans des accidents de la route impliquant des stupéfiants, ce qui représente 22% du nombre total de morts sur la route, sur l’année 2018. Face à ce risque, le gouvernement a durci la législation et a renforcé les contrôles visant à détecter la conduite sous influence de stupéfiants et à réduire le risque d’accidents de la route.
Le CBD n’est, lui, ni un stupéfiant ni une substance contrôlée. Il peut être prescrit par un médecin dans un cadre médical, mais se trouve plus facilement à des doses bien-être dans les magasins spécialisés.
Comment fonctionnent ces tests ?
Ces tests de dépistage se présentent sous deux formes : les tests d’analyse d’urine, lors desquels une bandelette en papier spécial va réagir avec la ou les substances présentent dans l’échantillon d’urine en moins de quelques minutes seulement. Ces tests détectent la présence dans le métabolisme de cannabis et ses dérivés (herbe, haschich, huile). Ils peuvent également déceler d’autres produits stupéfiants, telle que la cocaïne, les amphétamines, l’héroïne, la kétamine, la méthadone, le crack… Les hallucinogènes sont eux plus difficiles à détecter. Les tests urinaires sont réputés pour être très fiables comparés à d’autres types de tests utilisés et peuvent détecter des traces de drogues selon des seuils prédéfinis dans les 48 H qui suivent la consommation.
Le deuxième moyen de contrôle utilisé est le test salivaire. Beaucoup plus simple à mettre en œuvre, un simple prélèvement buccal suffit à détecter les stupéfiants. Le CBD n’étant pas considéré comme une drogue, il ne sera pas détecté. De grandes avancées techniques ont été réalisées sur ces tests, ce qui a résolu le principal problème inhérent à ces dispositifs : les faux positifs. Ces derniers entraînaient énormément de faux positifs, ce qui rendait les contrôles extrêmement laborieux puisque ces derniers devaient être confirmés par des analyses sanguines, procédé qui nécessite du matériel adapté. Aujourd’hui les tests salivaires sont les plus utilisés pour leur facilité de mise en œuvre, la difficulté de falsification (il est possible de falsifier les tests urinaires en utilisant de l’urine de synthèse). Ces dispositifs de nouvelle génération permettent également de détecter les traces de stupéfiants immédiatement après usage contrairement aux bandelettes urinaires, qui nécessitent que la consommation ait eu lieu au moins quelques heures avant le contrôle.
Le CBD peut-il être détecté ?
Venons-en maintenant à ce qui nous intéresse. Si ces tests peuvent détecter le cannabis, cela veut-il dire qu’une personne ayant fait l’usage de CBD, qui est un cannabinoïde contenu dans le cannabis, sera positif au contrôle ? Et bien non. Lorsque l’on parle de détection du cannabis, il faut savoir en réalité que l’on détecte uniquement les composés, les molécules interdites par l’ANSM. Dans le cas du cannabis, les tests seront positifs uniquement s’il y a des traces de THC dans le sang, les urines ou la salive. C’est cette molécule qui est considérée comme une drogue et qui est responsable des effets euphoriques et psychotropes chez les personnes consommant du cannabis. Aucun risque donc d’être contrôlé positif au volant, puisque le CBD n’est pas une molécule psychoactive.
Attention cependant : bien que le CBD soit légal et en vente libre, il peut provoquer une légère somnolence, il est donc fortement déconseillé d’en consommer avant de prendre le volant ou d’entreprendre toute autre activité nécessitant une concentration optimale au même titre que certains médicaments, comme la codéine, les anti-inflammatoires non stéroïdiens ou les antidépresseurs.
Egalement, si vous consommez du CBD en fleurs, qui contiennent de petites traces de THC, vous pourriez être positif au THC en cas de contrôle routier ou professionnel.
Dans quelles situations ces tests sont-ils utilisés ?
Il faut savoir qu’en cas d’accident entraînant des blessures corporelles ou bien en cas d’accident mortel, le dépistage de substances illicites et le contrôle de l’alcoolémie (alcootest ou éthylotest) est obligatoire. Il est possible qu’un dépistage soit également effectué lorsqu’une infraction au code de la route ou bien si un agent de police ou un gendarme soupçonne le conducteur d’avoir consommé des stupéfiants. Si lors d’un contrôle, le test est négatif à un produit stupéfiant, les forces de l’ordre arrêtent le contrôle et l’automobiliste peut repartir. En cas de résultat positif, peu importe que cela soit de la cocaïne ou du cannabis, les forces de police gardent le permis de conduire dans l’attente de test plus poussé (prélèvement sanguin), visant à déterminer précisément la concentration de principe actif dans le sang de la personne en infraction. Ces tests secondaires doivent être réalisés par des laboratoires toxicologiques et permettent également d’évincer tout risque de faux positifs.
Lorsqu’un test est positif, l’infraction du code de la route « conduite sous l’emprise de stupéfiant » est relevée et le conducteur s’expose à des poursuites judiciaires. Ce délit est passible de 2 ans de prison et 4 500 euros de contravention, en plus de la perte de 6 points sur le permis de conduire. En fonction des circonstances, le procureur de la République peut même demander l’annulation, l’invalidation ou la suspension du permis à points.
