La MILDECA (Mission interministérielle de Lutte contre le Drogues et les Conduites Addictives) est en charge des contrôles et de la réglementation des pratiques liées à ces substances. En effet, il n’existe pas de réglementation et d’organismes contrôlant les usages dans les pays d’Europe. Leurs mission de contrôle comprennent la production, l’utilisation et la consommation des drogues : drogues douces comme le cannabis mais aussi drogues durs comme la cocaïne ou l’héroïne.
Informations importantes
Les produits liés à ce guide
Dans un contexte actuel d’expansion de production et de commercialisation de cannabis en France, le CBD est apparu comme une alternative légale à la production de cannabis sativa. De ce fait d’absence de règles et de normes claires encadrant ces produits, les consommateurs ne sont pas toujours avertis concernant la teneur exacte de ce qu’ils achètent. En effet, certains produits ne contiennent pas exactement la teneur en CBD indiquée et peuvent contenir des substances potentiellement dangereuses. C’est pour cela que des organismes de contrôles veillent sur la production de cannabidiol.
Les contrôles sanitaires effectués
Le CBD venant du chanvre, les contrôles concernant l’usage du CBD dans des médicaments ou autres produits finis autorisés sont importants et font l’objet d’autorisation en amont lorsqu’il est encore en phase d’essai clinique en laboratoires. En effet, le Ministère de la santé et l’Agence française du médicament portent un œil attentif en termes de surveillance sanitaire afin de veiller à la maîtrise des risques.
La sécurité sanitaire des produits est très importante dans le domaine pharmaceutique. En effet, il faut veiller à ce que les produits soient aux normes afin de satisfaire les exigences concernant le soulagement et l’amélioration de santé du patient. La police sanitaire aurait donc un rôle important afin de pérenniser un secteur nouveau sans organisation mondiale en charge de la protection des populations concernant le cannabis.
Un contrôle sanitaire permettrait un contrôle plus strict de la réglementation concernant le secteur agro-alimentaire. La culture du CBD est répertoriée comme une pratique agricole d’une plante naturelle destinée à la commercialisation et à la consommation au cours de la chaîne alimentaire. De ce fait, des contrôles sanitaires devraient avoir lieu au cours de la production et de son extraction. Les agences sanitaires doivent donc faire attention dans la gestion des risques encourus concernant la consommation de CBD qui peut provenir de sources plus ou moins sûres.
Néanmoins, l’Agence Mondiale de la Santé n’a pas établi de rapport précis concernant les exigences sanitaires de la production de cannabis. Cependant, de nombreux contrôles sont opérés sur les produits finis puisque la « réelle » législation concernant ces derniers.
De plus, les risques sanitaires liés à la consommation de cannabis sont élevés au vu du développement autour de ces pratiques. De plus, ces agences sont alertés puisque la consommation de CBD peut être médicale mais aussi sous formes de compléments alimentaires où la sécurité alimentaire est très importante.
De ce fait, il n’existe pas de contrôles sanitaires à proprement parlé sur les plants ou sur les lieux de production puisque la législation est encore flou concernant la production du CBD. Cependant, il existe de réels contrôles concernant les produits finis contenant des extraits de cannabis puisque la réglementation est formelle : le cannabis à usage récréatif est interdit et le cannabis à des fins thérapeutiques (sous forme de CBD comme le Sativex) est contrôlé concernant les teneurs en différentes substances que l’on peut trouver et les risques liés à la consommation de ces derniers.
Les risques encourus
Les établissements de santé accélèrent plus rapidement les recherches concernant les possibilités de traitement utilisant du CBD à des fins médicales et leur dosage. En effet, ces derniers tentent de mettre au point des médicaments pour des patients atteints de certaines pathologies (sclérose en plaques, Alzheimer, Parkinson, schizophrénie et bien d’autres…).
De ce fait, la confection de ces alternatives de santé représente des dangers si les cannabinoïdes utilisés dans les dispositifs médicaux ne sont pas contrôlés par les autorités sanitaires. Les agences du médicament veillent donc à la mise en place et à l’élaboration de ces procédés traitant directement de la santé des individus.
Un autre problème se pose concernant la commercialisation du CBD en tant que complément alimentaire à visée thérapeutique. Ici encore, aucune organisation ne permet un contrôle sanitaire de la production et des usines dont il provient. Les seuls vérifications concernent les produits finis (gélules, comprimés, huile) afin de contrôler les teneurs du produit : CBD, THC et autres molécules pouvant être nocives entraînant des effets secondaires chez le patient. Les commerçants sont donc libres de choisir les produits à la vente engendrant des risques pour les consommateurs.
De cette manière, la prévention des risques est plutôt floue concernant le CBD de même manière que la législation qui l’entoure dans de nombreux pays. Dans plusieurs Etats Américains, la légalisation du cannabis a permis d’allouer les budgets au contrôle sanitaire de ces marchandises plutôt qu’à la traque contre les consommateurs de ces substances.
