Que risque-t-on d’un point de vue légal si on consomme du CBD en France ?

Le cannabidiol, plus communément appelé CBD est en forte expansion que ce soit en France ou partout dans le monde. De ce fait, chaque pays est libre de choisir sa législation le concernant en termes de production, possession et emploi.

Les produits liés à ce guide

Depuis son arrivée sur le marché français, le CBD ne cesse de se décliner sous des formes nouvelles en adéquation avec les besoins et envies des consommateurs. La démocratisation du CBD et du cannabis sativa plus généralement a débouché sur un changement des mœurs de la société française. En effet, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament a lancé un comité exécutif en charge d’établir des rapports sur l’utilisation du chanvre indien généralement mais aussi sur la consommation du CBD et son usage thérapeutique et médical. Cette diversification des mentalités a permis de faire évoluer les choses et le gouvernement regarde d’un œil attentif l’évolution de ce marché en pleine expansion.

Légalisation de la production du CBD en France

De nouveaux acteurs ont pris le pli et surfent sur ce nouveau marché qui attire le regard. Les producteurs sont de fait très attentifs au chemin pris par le gouvernement puisqu’il pourrait ouvrir de nouvelles opportunités.

En France la production de CBD est autorisée et légale mais bénéficie d’un flou juridique malgré un petit nombre de réglementations essayant de contrôler les dérives qu’elle pourrait subir. Pour le moment, toute transaction ou commerce autour du cannabis sont totalement interdits mais ce dernier jouit d’une dérogation concernant le CBD. Il en découle certaines réglementations allant de la matière première aux produits finis :

  • Les producteurs doivent cultiver une des variétés de chanvre autorisée par la réglementation française. Il en existe une vingtaine et sont inscrites sur un registre
  • Les plants de chanvre contiennent en majorité la molécule THC, connue pour ses propriétés psychotropes (modification du comportement et hallucinations). De ce fait, la teneur en THC de la plante initialement cultivée ne doit pas dépasser 0,2% et les produits finis ne doivent en aucun cas contenir du THC (illégal en France)
  • L’activité industrielle et commerciale de la sommité fleurie du cannabis (fleur) et formellement interdite en France. De ce fait, les producteurs sont dans l’obligation d’extraire le CBD de sa tige (pour les fibres) ou provenant des graines (utiles pour concevoir l’huile de chanvre).

La production de CBD est donc autorisée et légale en France. De ce fait, les producteurs sont tout à fait en droit d’en cultiver à condition de respecter la réglementation plus ou moins stricte concernant la production et l’extraction.

Dans la chaîne de production, le CBD extrait est à l’origine de nombreux produits qui n’en finissent pas de naître sur le marché français. Il s’agit donc de contrôler ces derniers et de fixer des règles quant à la consommation et la possession de CBD par les particuliers.

Possession et consommation de CBD en France

Une multitude de déclinaisons de produits finis ont vu le jour en France suite à l’explosion de la demande et de l’utilité du CBD en France, dont notamment les e-liquides au CBD disponibles et légaux.

De nombreuses études et essais cliniques ont permis de démontrer les vertus thérapeutiques du CBD sur les patients atteints de certaines pathologies. En effet, les propriétés anti inflammatoires, antidépresseurs ou encore son rôle contre l’anxiété ont permis à certains individus de soulager des douleurs sans les effets néfastes des traitements principaux engendrant une assimilation compliquée au corps humain.

Le CBD, de par son action sur le système endocannabinoïde du corps humain permet de jouer un rôle important sur le système central nerveux et immunitaire du patient. Il permet donc de soulager des individus atteints de nombreuses maladies : maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer, sclérose et sclérose en plaques ou encore toutes formes de dépression.

Les malades peuvent don se voir prescrire des « médicaments » (le seul autorisé en France étant le Sativex) en tant que complément du traitement général.

L’agence nationale du médicament (ANSM) est l’autorité compétente pour prescrire ce type de traitement alternatif. De plus, seulement une autorisation temporaire peut être décernée par les professionnels de santé puisque les effets du CBD sur le long terme ne sont pas encore bien connus. De plus, l’usage récréatif du CBD est rendu possible de par sa présence dans différents points de ventes physiques (bureaux de tabac ou commerces dédiés au CBD) mais aussi sur différents sites internet.

De ce fait, la consommation de CBD est autorisée en France à condition que les propriétés de teneur en THC soient respectées et que ce dernier ne soit en aucun cas présent dans la solution que consomme l’usager.

Il existe de nombreux produits sur le marché autorisés à la commercialisation et dont les consommateurs sont en droit de s’en procurer et d’en consommer. Cela ne doit également pas poser de problème au volant, le CBD n’était pas recherché lors d’éventuels tests salivaires. Il ne cause d’ailleurs pas d’effets secondaires susceptibles de modifier sauf en cas de prise d’une dose élevée.

Les différents modes de consommation

Le marché du CBD subit une forte demande ces derniers temps et il s’en va de soi que les producteurs redoublent d’inventivité afin de proposer à leurs clients des produits répondant à leurs besoins et leurs envies. De ce fait il existe une multitude produits autorisées et permettent différents modes d’administration :

  • Voie orale : il s’agit de comprimés ou de produits artisanaux. Il permet de se dissoudre au moment de son contact avec le foie. Ce mode d’administration peut comprendre des gélules, des aliments infusés au CBD.
  • Voie sublinguale : de nombreuses petites pastilles ont vu le jour afin de se déposer sous la langue. De plus le seul médicament autorisé en France, le Sativex, est un spray que l’on administre sous la langue. Cette voie de consommation permet un contact direct avec les muqueuses de telle sorte que le produit ne soit pas transformé par le foie et d’en optimiser ses effets thérapeutiques
  • Voie respiratoire : la voie respiratoire est très répandue en France. En effet, elle peut se faire par inhalation de fumée. De par l’expansion de la cigarette électronique pour les individus voulant arrêter de fumer, les e liquid au CBD représentent une alternative concrète pour la consommation de CBD. Il existe, en outre, de nombreux goûts et arômes afin de satisfaire tous les consommateurs.

Nous pouvons donc conclure que la consommation de CBD en France est légale. Elle est régulée par la législation (ministre de la Santé) concernant sa production et suit tout un processus de légalisation jusqu’au produit fini.

Les différents produits prêts à l’emploi sont ensuite acceptés et autorisés s’ils satisfont tous les signaux. L’usage médical du CBD étant la priorité, les voies respiratoires et sublinguales sont les deux modes d’administration les plus efficaces et sont autorisés à la consommation (cigarettes électroniques et Sativex respectivement).

Il existe un fort axe de développement de ce marché suite aux démarches entreprises concernant la légalisation du cannabis médical en France. Pour l’heure, il en est toujours à l’étude.

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