Un conducteur ayant consommé du CBD est-il hors la loi ?

Le chanvre contenant du CBD ne provoque pas d’effets psychotropes contrairement au THC. Le THC altère l’activité cérébral de façon importante, ce qui fait qu’il impacte fortement la capacité de conduite du consommateur. Les principaux usagers du cannabis sont les jeunes adultes (18-25 ans), qui, couplé à un manque d’expérience au volant, représentent la première catégorie de personnes susceptible d’avoir un accident de la route. En fonction des habitudes de consommation, le cannabis augmente le temps de réaction, et détériore la coordination, ce qui augmente les risques liés à la conduite.

Les produits liés à ce guide

Avec la recrudescence du nombre d’accident mortel lié à l’alcool (+12,5%) ou à la consommation de stupéfiant (+29,2%), les contrôles de dépistage sont de plus en plus fréquents. L’essor du CBD à également rendu les contrôle plus fréquents : Bien que le cannabidiol ne provoque pas d’effet psychotrope, l’un des effets recherché lors de sa consommation et la relaxation et la détente. La prise de CBD peut d’ailleurs entraîner une somnolence, certes bien moins élevée que celle entraîné par le THC, mais quand même suffisante pour diminuer le temps de réflexe du conducteur et la perception de son environnement.

Etant donné que le CBD est une substance psychoactive, c’est-à-dire qu’elle agit sur les récepteurs du cerveau, on peut considérer qu’il y a une altération minime du psychisme. Actuellement, les tests de dépistages permettent de dépister toutes sortes de stupéfiants : cocaïne, héroïne, amphétamines opiacé, ainsi que le THC sous toutes les formes (résine, fleurs, huile). Bien que le CBD soit légal en France, il est déconseillé de prendre le volant sous l’emprise de cannabidiol.

En cas de contrôle

En cas d’interpellation par les forces de l’ordre, il est possible que l’automobiliste ayant consommé du CBD puisse être positif au THC : en France, la législation impose un taux de THC dans le produit fini de 0%. Il est courant que les utilisateurs de CBD aient entendu parler d’une limite de 0,2%, ce qui est totalement faux.

Ce sont les plantes de chanvre qui doivent contenir moins de 0,2% de THC pour être autorisé à la culture, mais en aucun cas le produit fini. Mais alors, comment pourriez-vous être positif alors ? Et bien tout simplement si vous acheter des produits au CBD n’ayant pas fait l’objet de contrôle, qui peuvent potentiellement contenir des trace de THC, infime, mais assez pour être détectés lors d’un dépistage salivaire.

Quant à la possession de CBD, elle est légale et ne devrait poser aucun soucis, que ce soit au moment du contrôle ou lors d’éventuelles analyses requises pour évacuer tout doute.

Dans quels cas peut-on être contrôlé ?

Lors d’un accident entraînant des dégâts corporels des tests de dépistages (alcoolémie et drogues) sont obligatoirement pratiqués. Dans certains cas d’accidents matériels, un test peut également être demandé. Mais le dépistage n’est obligatoirement lié à des accidents :

  • Si un gendarme ou un policier soupçonne le conducteur d’avoir consommé des produits illicite (yeux rouges, difficulté à parler, pupille dilatées)
  • En cas d’infraction du code au code de la route. Cela implique également les infractions relevées véhicule à l’arrêt et moteur coupé.

Un consommateur de CBD a peu de chances de se voir contrôler dans la rue, même s’il vapote du CBD.

Déroulement d’un contrôle.

Si le conducteur est positif au test salivaire, un second test sous assistance médicale est mené. Il s’agit d’un prélèvement sanguin qui va permettre de déterminer avec précision la concentration de substances psychotrope dans le sang. Ce deuxième test sert aussi à éviter les faux positif. Une fois l’infraction relevée, la police procède à la rétention du véhicule ou du permis de conduire. Le juge d’instruction est notifié et vous pouvez être convoqué au tribunal correctionnel

Les sanctions

Le code pénal prévoit de lourdes sanctions en cas d’usages de drogues illicites au volant, pouvant aller d’une forte amende à une peine d’emprisonnement.
La conduite sous influence de drogues fait l’objet d’une forte répression et est passible de

  • 2 ans d’emprisonnement ferme ou avec sursis
  • Une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 4500 euros
  • Une suspension du permis de conduire voir une annulation

Les principales causes d’accidents de la route sont l’alcool et la vitesse. L’association de l’alcool avec d’autres produits stupéfiants ou non (médicament ou CBD) démultiplie la survenue d’un accident. Avec l’apparition depuis 2017 de la généralisation de test salivaire de confirmation permettant d’éviter le test sanguin en milieux hospitaliers, le gain de temps engendré permettra aux forces de l’ordre de contrôle un plus grand nombre d’usager de la route et ainsi mieux lutter contre la délinquance au volant. Toute consommation de produits pouvant potentiellement altérer les capacités motrices ou cérébrales représente donc un danger pour la sécurité des usagers de la route.

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