En France, la réglementation stipule que toutes les transactions relatives à la culture du cannabis sous toutes ses formes sont interdites, ce qui inclut la production, la possession et l’emploi de ces produits stupéfiants. De part cette législation, tous les produits contenant du cannabidiol doivent s’en tenir à cette interdiction, excepté les produits concernés par une dérogation relative.
Informations importantes
Les produits liés à ce guide
Cette dérogation permet l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales (textiles, alimentation, cosmétique…). Cependant, malgré l’utilisation du chanvre et des différents dosages que peuvent contenir les différents produits, le fait de consommer du THC dans des produits hybrides est strictement illégal contrairement aux nouvelles législations émergentes à travers le monde comme le montre la légalisation du cannabis dans les États américains ces dernières années.
Le flou juridique et l’emploi légal
Nous connaissons un assouplissement qui tend à réguler la consommation de CBD et qui rend possible aujourd’hui l’achat de produits contenant ce composé organique légal en France. En effet, le CBD ne serait pas interdit mais pas non plus autorisé, ce qui lui donne une marge de manœuvre dans son développement économique sous différentes formes.
Suite à sa séparation avec le THC, le CBD se présente sous un seul et même aspect : un cristal de couleur blanche. Suite à une transformation, ce dernier peut prendre différentes formes : poudre, huiles essentielles (à ne pas confondre avec huile de cannabis), e-liquide… et peut être utilisé pour des préparations culinaires (complément alimentaire par exemple). En outre, ces formes peuvent être utilisées et transformées une nouvelle fois. En effet, le CBD peut être consommé de manières différentes selon les envies et les besoins du consommateur : par voie oral, utilisation de pipe à huile ou encore le fait de vapoter l’e-liquide à l’aide d’une ecigarette. Cet usage personnel ne devra en aucun cas porter entrave à la justice et à la loi Française.
Où trouver du CBD ?
Le CBD ne peut être acheté en France que s’il provient de variétés légale de chanvre. Il est distribué :
- En boutique : Étant autorisés à vendre des produits contenant du CBD, les vendeurs de CBD –faussement appelés « coffee shops » – sont apparus et ne cessent de se développer. L’avantage principal d’acheter en boutique réside dans l’accompagnement et le conseil du revendeur.
Cependant, voyant l’opportunité dans ce secteur, de nombreux débutants ont fait leur apparition sur le marché et ne sont pas des experts en la matière.
Les buralistes sont aussi entrés sur le marché, et se servent de la proximité avec les fumeurs réguliers qui viennent acheter ses cigarettes (+ de potentiels clients). - Internet : Les boutiques physiques les plus importantes ont créé des sites internet afin de commander les produits et de les recevoir directement à domicile sans avoir à se déplacer. (Les grandes villes de France étant desservies). La simplicité et la liberté en font un lieu de marché important pour les acheteurs n’ayant pas forcément le temps d’aller en boutique.
Néanmoins, contrairement aux boutiques physiques, Internet nous permet de dépasser les frontières et les législations ne sont pas les mêmes, même au sein de l’Union Européenne. De plus, le manque de conseil et la non connaissance de la qualité peut être un frein pour l’acheteur et la marchandise est susceptible de contenir du cannabis sativa L.
Conséquemment, la culture de CBD à but personnel reste autorisée dans ces conditions.
De plus, nous pouvons trouver cette substance dans le domaine médical – à prendre avec des pincettes – En effet, le CBD pourrait avoir des vertus thérapeutiques mais l’emploi de celui comme médicament n’est légal que sur prescription. Rappelons que les vendeurs de cannabidiol ne sont ni pharmaciens ni médecins et donc n’ont en aucun cas la capacité d’affirmer cela.
Cependant, de nombreux médicaments à visée thérapeutiques ont vu le jour et son autorisés en France comme le montre le Sativex commercialisé en France depuis 2014 visant au soulagement les patients souffrant de cancer ou de sclérose en plaques. L’utilisation de ces médicaments doit être prescrite par un médecin évitant un individu de se le procurer de ses propres moyens.
La production de CBD en France n’est légale que si les producteurs respectent les règles en vigueur.
L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) met en place les règles, contrôle les points de vente et les produits proposés dans ces établissements dans une recherche permanente de réduction des risques. Cette répression est d’autant plus d’actualité avec l’émergence de ces nouveaux marchés. En effet, l’ANSM fait face à de nouvelles formes de molécules de CBD qui viendront s’ajouter à une gamme de produit en plein essor (herbes, cristaux…).
Perspectives d’évolution d’une légalisation du cannabis thérapeutique
Nous pouvons donc trouver du CBD légalement en France dans différents points de vente qui sont régis à la législation Française et le code de la santé publique. Une des évolutions possibles reste la production de CBD bio, respectant les règles élémentaires de santé publique.
Cela nous permet de rappeler que la vente de cannabis est strictement interdite car vue comme une substance psychotrope et est passible de lourdes sanctions (emprisonnement, amendes, saisies). Il se dit néanmoins que le cannabis médical à des fins thérapeutiques serait une alternative plutôt plausible concernant certains états de santé et l’ANSM (Agence du Médicament) s’engage à expérimenter le cannabis thérapeutique d’ici la fin 2019. Cette expérimentation exclut d’ores et déjà la forme fumée telle qu’on la connaît en « joints ». Cependant, cette étude à usage médical pourra prendre la forme de voies d’administration diverses : gélules, gouttes, huiles, sprays… Affaire à suivre.