Comment la production de CBD est-elle encadrée ?

Le cannabidiol plus communément appelé CBD est un des cannabinoïdes le moins connu du fait de sa non teneur en substance illicite. Cependant, le marché du CBD est exponentiel suite à de nombreuses recherches et études scientifiques montrant l’usage thérapeutique que l’on pourrait en avoir sans les effets de la substance psychotrope qu’est le THC (sentiments hallucinogènes et euphoriques). De ce fait, la production et la vente de CBD ne sont pas réglementées mais encadrées par différentes agences que nous étudierons.

Les produits liés à ce guide

Le CBD est vu, aujourd’hui, comme un principe actif permettant de soulager légalement des troubles mentaux ou physiques. Au vu de ses bienfaits, souvent contestés (car considéré comme une drogue par l’opinion publique), la production de CBD n’est pas complexe mais doit répondre à un cahier des charges qu’il faut impérativement respecter pour pas que le produit fini soit hostile au consommateur.

La production de cette molécule est indissociable de sa matière première : la fleur de chanvre. Cette plante contient une forte concentration de CBD qui peut ensuite être extraite grâce à un procédé technique.

Actuellement, l’extraction de la substance permet l’utilisation et la confection de nombreux produits ayant vu le jour sur le marché français : huiles, infusions, gélules ; liquides, cristaux, crèmes et baumes ou encore fleurs de chanvre. La consommation de ces produits peut se faire par voie orale, par cigarette électronique (différents arômes et différents dosages de CBD) mais aussi à consommer par le phénomène de dissolution dans une boisson ou un aliment. Ainsi, le chanvre cultivé est utilisé pour la production de textile, la cosmétique ou encore l’alimentation.

De plus, en France, des produits finis à usage médical contenant du THC et du CBD sont commercialisés mais doivent faire l’objet d’une étude par l’ANSM (Agence du Médicament) ou par la Commission Européenne qui en autorise l’usage. Tout dossier devra présenter des critères scientifiques, de qualité, de sécurité et d’efficacité d’un remède amenant à l’amélioration du bien-être du consommateur. Suite à cela, une prescription pourra être donnée à l’individu et les produits seront présents en pharmacies sous ordonnance seulement. En effet, le CBD à but thérapeutique sous forme de médicament n’est disponible que sous cette forme afin d’engendrer des effets bénéfiques sur les personnes atteintes de certaines pathologies plus importantes (maladie de parkinson, Alzheimer, schizophrénie…).

L’encadrement de la production

En France, la production et l’extraction de CBD n’est pas interdite mais connaît une réglementation plutôt drastique néanmoins entourée d’un flou juridique pour les entreprises. La loi interdit tout usage et toutes opérations sur la matière Cannabis Sativa L plus connu sous le nom de cannabis. De ce fait, l’extraction de CBD à partir d’une plante de cannabis est formellement interdite par la loi française.

Cela ne s’arrête pas là. En effet, certaines variétés de chanvre ou de cannabis peuvent être exploitées sous certaines conditions que rappelle la législation :

  • Les variétés de chanvre dont l’extraction est rendue possible sont inscrites sur une liste : il en existe 21 variétés ;
  • L’utilisation de la fleur est interdite de manière industrielle et commerciale. De ce fait, le producteur ne pourra se servir que de la graine de chanvre ou des fibres de celle-ci quelle que soit la motivation : consommation personnelle ou mise à disposition dans des points de vente.

En effet, le chanvre indien utilisé pour ses propriétés stupéfiantes que l’on peut appeler la « fumette » est interdit en France. Cependant, le cannabis sativa L ou chanvre cultivé est autorisé puisque les 21 variétés autorisées sont dites « à fibre » et respectant la santé publique puisque l’extraction de marijuana ou haschich est impossible.

La réglementation de la production entre également en compte lorsqu’il s’agit de la propagation d’informations non avérées sur les bienfaits du CBD. En effet, la loi interdit toute propagande à but médicinal du CBD et exclut toute analyse sur les effets thérapeutiques du THC puisque cela peut constituer une infraction pénale malgré le débat sur la légalisation.

Les opportunités

Des opportunités dans le secteur du CBD et plus généralement dans l’utilisation du cannabis pourraient être explorées si l’encadrement et la législation était moindre.

Justin Trudeau, chef de gouvernement d’un des plus grands pays du monde a instauré la législation du cannabis a visée thérapeutique ainsi qu’à usage récréatif pour l’ensemble des Canadiens. Nous n’allons pas nous éterniser sur la consommation de drogues sous forme de joints (qui reste illégal en France) puisque l’axe emprunté étudie les possibles atouts d’un usage du cannabis à des fins thérapeutiques.

Cependant, nous pouvons explorer l’utilisation du cannabis thérapeutique qui est, par ailleurs autorisé dans 21 pays de l’Union Européenne. Concernant ce sujet, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament souhaite l’élaboration d’une expérimentation du cannabis thérapeutique avant la fin 2019.

Soutenus par des professionnels et des études cliniques, le cannabis à usage médical permettrait le soulagement de symptômes de certains patients. En effet, ces études auraient démontré des vertus thérapeutiques  pour des situations cliniques (chimiothérapies par exemple).

En bref, le cannabis en France est un sujet sensible depuis de nombreuses années mais la dépénalisation pourrait arriver rapidement si les études s’intensifient et s’avèrent concluantes pour la santé de l’être humain. Grâce à cela, la commercialisation du CBD pourrait connaître un pic puisque son développement pourrait être total et tous les opportunités concernant celui-ci exploitées.

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