L’extraction de CBD nécessite-t-elle une autorisation légale ?

Le cannabidiol, plus connu sous l’acronyme CBD, est une substance extraite du chanvre ou cannabis. Elle n’est ni toxique ni dopante et est donc légale en France et dans la plupart des pays à travers l’Union Européenne et le monde. L’autre composé principal du Cannabis Sativa est le tétrahydrocannabinol (THC), comprise dans la catégorie des stupéfiants, qui est la molécule euphorisante ayant des effets psychotropes (modification du comportement). Cette dernière est donc non autorisée en France malgré la légalisation progressive du cannabis et des cannabinoïdes à travers les états (dont les Etats américains font partie).

Le marché du CBD s’est aussi fortement développé et les techniques concernant son extraction sont nombreuses afin d’en tirer un maximum d’extraits bénéfiques servant à la réalisation de produits finis. Les fins thérapeutiques étant un axe de développement certain, les gouvernements sont aujourd’hui dans l’obligation d’accélérer les processus d’autorisation pour des situations cliniques. Le but récréatif pourra être à l’ordre du jour suite à cela si les études concernant la lutte contre la drogue établissent des rapports financiers encourageants.

Les lois concernant l’extraction de CBD divergent et ne sont pas les mêmes selon les pays, puisqu’elles suivent la législation du cannabis en vigueur. Nous allons donc les analyser selon les différentes parties du globe.

L’usage du cannabis

Le commerce de cannabis s’est développé un peu partout dans le monde grâce aux principes psychoactifs de ces composés. Plus précisément, des études cliniques ont montré les bienfaits d’un usage thérapeutique du CBD.

En effet, le CBD a différentes utilisations concernant des individus atteints de certaines pathologies. L’accélération des essais a poussé le marché du CBD à se développer afin de répondre à la demande de ses clients. Le cannabidiol, de par ses propriétés thérapeutiques, aurait des effets positifs pour des personnes atteintes de maladies chroniques et permettrait de soulager certains traitements lourds dont les effets secondaires peuvent être importants.

Ses actions sur les neurotransmetteurs et anti inflammatoires permettent, entre autre, de soulager certains troubles neurologiques tels que : la maladie de Parkinson, la maladie d’Alzheimer ou encore la maladie de Crohn. De plus il pourrait permettre de pallier aux effets secondaires handicapants qu’engendre la chimiothérapie chez des patients atteints de cellules cancéreuses.

La réglementation française

La culture de chanvre est autorisée en France. De plus, de nombreuses études sont en cours et l’Agence Nationale du Médicament (ANSM) a récemment établi des rapports concernant l’usage du CBD et de ses bienfaits. Pour l’heure, le CBD jouit d’une autorisation légale mais la production et la culture du cannabis sont régulées par certaines lois :

  • La production de chanvre est encadrée par un arrêté qui stipule que la culture et l’extraction de CBD doivent provenir d’un certain type de plante. En effet, le gouvernement a établi une liste d’une vingtaine de variétés  de cannabis autorisées à la production (Futura, Dioica, Fedore, Férimon ou encore Santhica…)
  • Les plants de chanvre utilisés pour l’extraction de CBD ne doivent pas dépasser une teneur totale en THC de 0,2% tout comme les produits finis
  • Toute activité industrielle et commerciale sur e la sommité fleurie est interdite. Théoriquement, l’extraction de CBD serait possible à partir de sa tige et de ses graines mais non de sa fleur (malgré le fait que la concentration maximale de CBD se retrouve dans les fleurs des plants). Tout bon chanvrier saura jauger de cette “ineptie”.

L’extraction de CBD n’est donc pas autorisée en France. Cependant, les études et l’évolution des mœurs tendent à démontrer que la légalisation du cannabis se fera surement un jour et que l’extraction de CBD ne pourra en cas faire l’objet de restriction comme aujourd’hui.

La réglementation en Europe

Les conventions internationale fixent les grandes règles de l’usage des narcotiques et de leurs produits dérivés mais chaque pays et chaque gouvernement est libre de choisir les dispositions applicables à son pays. Le pays le plus libre sur le CBD en Europe est probablement la Suisse.

Il est permis outre-frontière de produire du cannabis CBD plus librement qu’en France par exemple. A titre de comparaison, les plants de chanvre cultivés peuvent contenir 1% de THC soit 5 fois plus que la teneur autorisée en France. De plus, la loi ne prévoit pas de restriction concernant la plante, c’est-à-dire que l’extraction est rendue possible sur l’ensemble de ses composants : la fleur, la tige et les graines. Cette liberté permet donc d’extraire plus rapidement et en plus grande quantité du CBD et de le commercialiser à des entreprises confectionnant les produits finis : e-liquide pour cigarettes électroniques, comprimés, baumes, cosmétique et même industrie du textile.

Cependant, il existe aussi des pays non loin de chez nous ayant des restrictions égales aux nôtre. Il s’agit de l’Allemagne et du Royaume-Uni.

  • Outre-rhin, la teneur en THC des plants de chanvre ne doit pas dépasser le même taux que celui en France (0,2%) et la teneur en THC dans les produits finis ne doit pas dépasser 0,0005% soit quasiment 0. Il en convient donc que l’Allemagne ait adopté exactement les mêmes restrictions qu’en France.
  • Outre-manche, le taux de THC contenu dans la plante est le même que précédemment évoqué mais ce dernier ne doit pas être séparable facilement du reste de la préparation. De ce fait, la légalisation du CBD est très floue puisque les cultivateurs peuvent jouir de cela. Tout comme la France avec l’Agence de Sécurité du médicament, le Royaume-Uni a confié à une agence le contrôle et la régulation de la commercialisation de « médicament » au CBD : il s’agit de la Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA). Cependant, aucun médicament n’est autorisé au contraire de la France (avec le Sativex : spray).

Comme nous avons pu le voir dans les différents exemples ci-dessus, chaque pays est libre de fixer ses règles pour les entreprises exploitant le CBD. L’extraction de CBD nécessite une autorisation légale puisqu’il s’agit de la loi du pays en vigueur.

Ce déroulement s’avère être le même cas à travers le monde comme aux Etats Unis. En effet, certains états ont autorisé le cannabis thérapeutique mais aussi celui à usage récréatif.

De ce fait, la vente de cannabis a explosé est et plus facilement contrôlable en amont. Cependant, la prohibition du cannabis est toujours d’actualité dans certains états allant même plus loin en interdisant toute production, possession et emploi du CBD, un des composés n’ayant pas d’effets indésirables connus.

Si la légalisation totale n’est pas à exclure dans les prochaines années, il n’est pour l’heure pas autorisé de cultiver librement du CBD et d’en extraire. Les différentes autorités (ministère de la santé), agence du médicament et gouvernements régissent les lois afin de réguler le marché du cannabis et du CBD.