Dans quelle mesure une entreprise française produit-elle du CBD légal ?

Le cannabidiol (CBD) est un des composés que l’on peut trouver dans le cannabis. Il se trouve dans les plants de chanvre en différentes quantités : fleur plus communément appelé « tête », la tige d’où l’extraction de fibres est possible et les graines dont l’utilisation est commune dans la confection d’huile au CBD.

Les produits liés à ce guide

La culture du cannabis est devenue légale en France ces dernières années. Cependant, la loi indique comment cultiver des plants. Si la culture de cannabis à des fins récréatives ou à but thérapeutique est illégale en France, la culture de plants de chanvre reste autorisée en France sous certaines conditions que les autorités ont mise en place. Cependant, les règles qui régissent la culture et l’extraction de CBD ne sont pas les mêmes suivant les pays puisqu’à l’heure actuelle, aucune organisation mondiale ou européenne n’est en charge de son développement et de son contrôle.

Chaque pays dans le monde adopte donc ses dispositions en la matière afin de répondre au besoin de la population. Ainsi, nous pouvons même voir des disparités dans les pays de l’Union Européenne qui n’adoptent pas les mêmes règles, pays qui sont par ailleurs régies par les mêmes lois au terme général de la politique. Le CBD français est ainsi massivement importé pour l’instant.

La législation

La Ministre de la Santé établit de fait que toutes transactions et activités autour du cannabis sont interdites. Cela entoure la production, la possession et sa consommation. De ce fait, les produits qui contiennent du cannabidiol sont interdits sauf dérogation exceptionnelle.

Cette dérogation permet la culture de chanvre pour différents usages :

  • Alimentation : il existe des complémentaires à base de CBD puisque qu’il contient des molécules stimulant l’appétit chez un individu. Il peut donc pallier à certains manques chez certains patients ayant des problèmes alimentaires.
  • Médecine : de nombreuses études menées par un comité scientifique ont permis de décrétés que le CBD avait des vertus thérapeutiques. En effet, l’usage thérapeutique est de plus en plus utilisé de par ses propriétés concernant certaines pathologies. Il contient des molécules anti inflammatoire (arthrite), permet de soigner des douleurs osseuses (Parkinson, Sclérose en plaques), a été testé en tant que compléments à différentes chimiothérapies (traitement de cellules cancéreuses) et utilisé dans le traitement de maladies neurodégénératives comme la maladie d’Alzheimer. Ces traitements peuvent se faire sous forme de médicaments déjà autorisés par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament comme le Sativex.

Une prescription est un processus long puisqu’il est demandé au médecin de fournir de nombreux formulaire et il ne peut s’agir que d’une autorisation temporaire.

  • Industrie du textile : la culture de la fibre et donc de la tige de plants de cannabis sativa est très intéressante dans l’industrie du textile et son utilisation remonte à l’époque Néolithique. En effet, elle est très facile d’utilisation contrairement au coton qui est très contraignant.
  • Cosmétique : Pour les consommateurs recherchant le bien être, de nombreux produits finis ont vu le jour puisque le CBD à des propriétés anti oxydantes et anti dépressives. Il existe des soins de la peau, des baumes ou encore des gels.

De plus cette dérogation concerne seulement une quantité limitée de variétés utilisables pour les cultivateurs : la législation et les autorités sanitaires en prévoient 21. La culture de ces variétés est donc rendue possible, même en agriculture biologique, mais doit suivre un cadre établi par la loi :

  • Le cultivateur ne pourra utiliser seulement les graines et les fibres (tige) des plants de chanvre. L’utilisation de la sommité fleurie (fleur) est interdite en France (autorisée en Suisse par exemple).
  • La teneur en THC de la plante ne doit pas dépasser 0,2%. En effet, le THC a des effets psychotropes (modification du comportement) et est interdit en France puisqu’il est répertorié comme une drogue douce avec des effets néfastes pour les consommateurs. Ce taux de 0,2% n’est valable que pour les plants et non pas les produits finis. Ces derniers ne doivent en aucun cas contenir du THC (0%) sous peine d’infraction pénale (interpellations, amendes…).

En outre, le code de la santé publique prévoit qu’aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée que ce soit par les cultivateurs ou par les vendeurs. Ainsi, le CBD ne peut faire l’objet de campagnes publicitaires à des fins médicales. Ceci étant mis à part, de nombreux magasins spécialisés vendent du CBD.

Enfin, le débat sur la légalisation du cannabis en tant que tel est relancé suite au flou juridique qui entoure le CBD. Le cannabis médical ou à but récréatif est interdit (culture, possession ou consommation). En effet, le marché du cannabis est déjà développé en France « marché noir » mais toute activité autour de transactions reste illégal et entraîne des infractions pénales. Il est interdit de par son effet psychotrope (hallucinations, modification du comportement) qui engendrent des effets indésirables pouvant être dangereux pour les consommateurs.

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